Mentions Légales


1. Présentation du site

Le site internet accessible à l'adresse bs-livret.com est édité par :

BS Livret, SAS au capital de 100 000 €, ayant son siège social situé au 128 Rue La Boétie, 75008 Paris.
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville du RCS] sous le numéro [Numéro de RCS].
Numéro de TVA Intracommunautaire : [Numéro de TVA].
Code APE / NAF : [Code APE].

Directeur de la publication : [Nom du Directeur de la publication], en sa qualité de [Fonction - ex: Gérant, Président].


2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

[Nom de l'hébergeur], [Forme juridique de l'hébergeur] au capital de [Montant] €, dont le siège social est situé à [Adresse complète de l'hébergeur].
Téléphone de l'hébergeur : [Téléphone].
Site internet de l'hébergeur : [Site de l'hébergeur].


3. Activités et agréments réglementés

(Le cas échéant, compléter ou supprimer cette section si l'activité n'est pas réglementée)

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Adhérent de [Nom de l'association professionnelle agréée par l'AMF - ex: CNCGP, ANACOFI], enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro [Numéro ORIAS].
  • Courtier en assurance / Intermédiaire en assurance : Enregistré auprès de l'ORIAS dans la catégorie [Catégorie d'intermédiaire] sous le numéro [Numéro ORIAS].
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) : Enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro [Numéro ORIAS].
  • Garantie financière et assurance RCP : Couvert par la compagnie d'assurance [Nom de l'assureur] sous le contrat numéro [Numéro de police] pour un montant de [Montant de la garantie].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, présentation, textes, graphismes, logos, images, icônes) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tout usage ou reproduction, même partielle, est strictement interdit sans l'accord écrit et préalable de [Nom de la société].


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6. Protection des données personnelles (RGPD)

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville de juridiction compétente].